Pendant l'été, la France avait sonné l'alerte quant aux conséquences du projet d'accord UE-Mercosur sur son agriculture, réclamant notamment une clause de sauvegarde spécifique aux produits agricoles.
Une manifestation contre le projet d'accord UE/Mercosur, près de Bordeaux, le 21 novembre 2024 (illustration) ( AFP / THIBAUD MORITZ )
Après l'opposition manifestée par la France au projet d'accord de libre échange entre Union européenne et pays sud-américains du Mercosur, la Commission européenne devrait présenter mercredi 3 septembre à Bruxelles un projet de texte contenant avec un geste sur les produits agricoles pour tenter de rassurer Paris. Cette version de l'accord devrait être approuvé lors de la réunion des commissaires européens mercredi, première étape formelle avant de soumettre le texte aux Etats membres et au Parlement européen .
Quelles mesures de sauvegarde?
Pendant l'été, la France et la Roumanie avaient exprimé leurs inquiétudes face au projet d'accord, estimant "nécessaire d'introduire une clause de sauvegarde spécifique aux produits agricoles et qui soit juridiquement contraignante". Dans leur communiqué, les deux pays avaient indiqué que cet ajout au projet d'accord "pourrait se faire par la voie d'un protocole additionnel".
L'accord doit notamment permettre à l'Union européenne (UE) d'exporter plus de voitures, machines, spiritueux vers l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay. En retour, il faciliterait l'entrée de viande, sucre, riz, miel ou soja sud-américains, au risque de fragiliser certaines filières agricoles européennes.
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Depuis la conclusion des négociations entre l'UE et des pays du Mercosur en décembre dernier, la France répète son opposition à ce projet de traité en l'état, y voyant une menace pour plusieurs filières - bœuf, volaille, sucre et éthanol -, et réclamant des mesures de sauvegarde supplémentaires.
Selon deux sources européennes, la Commission pourrait ainsi faire un geste pour tenter de rassurer la France : un ajout a été négocié afin de renforcer des clauses de sauvegarde pour les "produits agricoles sensibles".
Les 27 Etats membres de l'UE devront délibérer, puis voter sur ce projet de texte finalisé. Le Parlement européen devra aussi se prononcer par un vote en session plénière. Si l'accord est en deux volets - l'un politique et l'autre commercial -, la France ne pourra bloquer à elle seule la partie commerciale. Si elle souhaite encore faire capoter la ratification, elle devra alors obtenir le veto ou l'abstention d'au moins quatre Etats représentant au moins 35% de la population de l'UE.
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La Commission et les partisans de l'accord, comme l'Allemagne, soulignent de leur côté le besoin de débouchés pour les exportateurs européens. Plus encore depuis le retour à la Maison-Blanche de Donald Trump, et l'arrivée de nouvelles taxes douanières américaines sur une série de produits européens.
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